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ANALYSE DE SURPLUS DE PRODUCTIVITÉ GLOBALE DE LA REGIDESO 2020-2021
REGIDESO 2020-2021 OVERALL PRODUCTIVITY SURPLUS ANALYSIS

Yvon ULAMA NGOMBO

Résumé

Ce travail de recherche a pour objet de déterminer les responsabilités économique, sociale et sociétale de la REGIDESO. Cette triple responsabilité peut être cernée à partir de l’établissement de compte de productivité globale, qui permet de dégager la création de surplus ainsi que sa répartition entre les parties prenantes de la REGIDESO.
Nous avons effectué une recherche documentaire ainsi qu’une analyse pratique partant des comptes de résultats de deux exercices comptables. Suite à ce travail nous sommes arrivés aux résultats suivants : la REGIDESO n’a pas créé un surplus, l’Etat et la regideso étaient les seuls grands bénéficiaires du surplus au détriment des autres parties prenantes qui en ont été les apporteurs tel que les clients qui ont accepté de payer les prix élevés de consommation d’eau. Au lieu d'attendre et de voir ce qui se passe, l’Etat doit s’engager à subventionner le prix de distribution d’eau au public.

Mots clés : surplus de productivité globale ; responsabilités économiques, sociale et sociétale.
Reçu le : 30 septembre 2023
Accepté le : 13 juin 2024

Summary

This research work aims to determine the economic, social and societal responsibilities of REGIDESO. This triple responsibility can be identified from the establishment of the overall productivity account, which makes it possible to identify the creation of surplus as well as its distribution between REGIDESO stakeholders. We carried out documentary research as well as a practical analysis based on the income statements of two accounting years. Following this work we arrived at the following results : REGIDESO did not create a surplus, the State and regideso were the only major beneficiaries of the surplus to the detriment of other stakeholders who were the contributors such as customers who agreed to pay the high prices for water consumption. Instead of waiting and seeing what happens, the State must commit to subsidizing the price of water distribution to the public.

Key words : overall productivity surplus ; economic, social and societal responsibilities.
Received : September 30th, 2023
Accepted : June 13th, 2024

Introduction

Les entreprises tant d’utilité publique que privée ont ces derniers temps au-delà de leur objectif de rentabilité financière, d’autres objectifs d’ordre social et sociétal à atteindre. Les dimensions sociale et sociétale de l’entreprise font actuellement l’objet de plusieurs publications, car l’entreprise est en relation avec plusieurs parties prenantes (associés, employés, État, banquier, fournisseurs, clients(public), etc.).
C’est pour cela, une entreprise en participant à l’enrichissement du pays a une triple responsabilité à savoir :
- une responsabilité économique,
- une responsabilité sociale vis-à-vis de son personnel,
- une responsabilité sociétale à l’égard de tous ses partenaires (clients, fournisseurs, banques, Etat, etc.).

L’étude statique de la structure des coûts et des revenus d’une entreprise ne permet pas toujours de bien mesurer la signification de cette triple responsabilité. Le résultat comptable que dégage l’entreprise ne permet pas aussi de bien cerner ces trois dimensions de l’entreprise. C’est pourquoi, l’approche dynamique par la méthode du surplus de productivité globale est mieux indiquée. Cette méthode fournit une vision globale de l’entreprise en tant qu’une unité de création et de distribution de richesses (Mbangala, 2001).
Depuis le début des années 1980, la méthode des comptes de surplus représente un nouvel instrument d'analyse économique pour mesurer l'évolution de la productivité globale de l'entreprise. Le CERC (1980) estime que la décomposition de la variation des valeurs inscrites dans le compte de résultat d’une entreprise permet d’étudier la répartition des revenus résultant des échanges de l'entreprise avec ses partenaires et des variations des prix liés à des échanges et mettre enfin en relation productivité globale et répartition, qui correspondent aux deux rôles conjoints de l'entreprise, productrice de richesse et distributrice de revenus.
Son utilisation est davantage justifiée dans les entreprises à utilité publique comme c’est le cas de la Régie de distribution d’eau (REGIDESO) qui poursuit les objectifs plus à caractère social à côté des objectifs à caractère économique. La regideso a reçu de l’État congolais la mission de service public.

Il nous a semblé pertinent d’aller plus loin dans la réflexion en analysant pour cette entité la responsabilité économique (assurer sa rentabilité) ; la responsabilité sociale vis-à-vis de son personnel et la responsabilité sociétale à l’égard de ses autres parties prenantes. Ce qui suscite les interrogations suivantes auxquelles nous tenterons de répondre dans les lignes qui suivront : la Regideso crée-t- elle le surplus ? Comment distribue-t-elle- le surplus créé ?
Nous soutenons les hypothèses selon lesquelles la regideso a créé un surplus et le personnel de la Regideso ainsi que les autres parties prenantes précisément le public seraient les plus grands bénéficiaires du surplus que crée la regideso.
Sur le plan méthodologie, ce travail utilise la méthode de comptes de surplus, où deux années suffisent pour faire les analyses partant des comptes de résultats successifs de deux exercices comptables.
Hormis l’introduction et la conclusion, notre étude comprend deux grands points. Au premier, nous présentons le milieu d’étude à travers l’aperçu général de la REGIDESO, au deuxième point nous abordons l’analyse pratique de l’étude où, nous parlons de la méthodologie de la cherche, présentons les données et les résultats de l’étude, suivi de discussion.

I. Aperçu historique de la REGIDESO

La REGIDESO est une entreprise publique à caractère industriel et commercial dotée d’une personnalité juridique et placée sous la double tutelle des ministères de l’énergie (tutelle technique) et du portefeuille (tutelle financière). A sa création, le 30 décembre 1939, elle avait pour objet, l’exploitation, le développement et la modernisation de distribution d’eau à Boma, Matadi, Mbandaka et Kisangani avec mission d’exploiter les stations déjà existantes et d’étudier les possibilités d’implantation des nouvelles usines de traitement d’eau.
Par ailleurs, la population de la République Démocratique du Congo était fort dispersée, tous n’habitant pas près de fontaines, des rivières, des fleuves…, en revanche, les villages n’ont pas cessé de s’agrandir. La création des industries était à la une.
Tous ces problèmes ont fait naître la nécessité d’organiser à une grande échelle, l’approvisionnement en eau d’une population en constante augmentation, les pouvoirs publics se sont impliqués à la distribution d’eau potable qui était née de l’initiative privée.
Le 18 novembre 1929, apparaît la société de distribution d’eau de Léopold ville, société congolaise à responsabilité limitée (SARL), établie dans cette ville mais donc le siège social se situait à Bruxelles.

En mars 1930 le ministre belge des colonies institue la régie de distribution d’eau de la colonie avec pour mission, l’exploitation, le développement et la modernisation de distribution d’eau de Boma, Matadi, Mbandaka et Kisangani, mais aussi l’exploitation de tout autre distribution d’eau dans la colonie, et en vue de combler ces insuffisances.
Le 30 décembre 1939 intervient un décret royal portant création sous la dénomination de « Régie de distribution d’eau et d’électricité du Congo belge et de Rwanda – Urundi », d’une institution publique autonome revêtue de la personnalité civile, qui fut réorganisée en 1966 par l’ordonnance loi n°66-460 du 15 août 1966 portant création de la Régie de distribution d’eau et d’Electricité de la République Démocratique du Congo.
Dans le but de nationaliser ses activités la REGIDESO fut instruite par une décision du gouvernement en date du 25 avril 1978, de transférer à la société nationale d’Electricité (SNEL) l’ensemble de ses exploitations de production et de distribution électrique avec effet au 1er janvier 1979.
Depuis lors, la REGIDESO ne s’occupe plus que du traitement et de la distribution de l’eau potable sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo.

1.1. Localisation géographique

Le siège social de la REGIDESO se trouve à Kinshasa sur 59-63 du croisement de l’avenue des huileries et du Boulevard du 30 juin.

1.2. Objet social et nature juridique
1.2.1. Objet social

Suivant les dispositions de l’ordonnance n°78-197 du 05 mai 1978 portant statut de la REGIDESO, tels que revues et complétées à ce jour, la REGIDESO a pour objet :
- Exploitation de distribution d’eau et des installations annexes, du captage, d’adduction et de traitement des eaux à distribuer ;
- Etude et exécution des travaux d’aménagement de distribution d’eau et des installations annexes (établissements des distributions nouvelles, ou extension des distributions existantes) ;
- Elle peut également effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet mentionné ci-dessus ;
- Elle est également régie par les dispositions de la loi n°78-002 du 06 janvier 1978 portant disposition générales applicables aux entreprises publiques.

1.2.2. Nature juridique

Organisme spécial au départ, c'est-à-dire de 1933 à 1939, la REGIDESO est devenue successivement « institution publique autonome » de 1939 à 1973, « entreprise publique à caractère technique, industriel et commercial » depuis 1978.

1.2.3. Textes légaux et réglementaires

Les textes organiques actuellement en vigueur sont :
- L’ordonnance n⁰ 77-019 du Février 1977 portant cahier des charges ;
- L’ordonnance loi n⁰ 78-002 du 06 Janvier 1978 (ou loi-cadre) portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques ;
- L’ordonnance n⁰ 78-197 du 05 Mai 1978 portant statuts de l’entreprise publique dénommée « REGIDESO » ;
- La loi n⁰ 78-016 du 11 Juillet 1978 modifiant et complétant la loi n⁰ 78-002 DU 06 Janvier 1978 ;
- Les ordonnances lois n⁰ 82-001 du 06 Janvier 1978 ;
- L’arrêté ministériel n⁰ 0024/CABMINER/91 du 12 Mars 1991 portant approbation du règlement d’exploitation de la REGIDESO.

II. Structure organisationnelle et fonctionnelle

La structure de la REGIDESO comprend les fonctions des directions qui sont regroupées en trois 3 ensembles spécialisés, à savoir :

A. Les fonctions technico – commerciales :
Placées sous la coordination d’un administrateur directeur technique et constituées des directions suivantes :
 La direction d’exploitation ;
 La direction de développement et réhabilitation ;
 La direction de la logistique.

B. Les fonctions administratives et financières :
Placées sous la coordination d’un administrateur directeur financier et composées des directions ci – dessous :
 La direction de trésorerie ;
 Direction de comptabilité ;
 Direction des ressources humaines ;
 Le centre de formation (avec rang de direction) ;
 Le centre médical (avec rang de direction).

C. Les organes d’Etat – major :
 Le collège des conseillers ;
 Le secrétariat général ;
 La direction de l’audit interne ;
 La direction du contrôle de gestion, organisation et stratégie ;
 Le centre d’exploitation et maintenance informatique (avec rang de division).

Toutes ces directions techniques, commerciales, administrative et financière ainsi que les organes d’état – major relèvent de la supervision directe de l’administrateur directeur général et de l’administrateur directeur adjoint.

Cette structure comprend :
 Un conseil d’administration ;
 Un comité de gestion ;
 Commissaires aux comptes.

Actuellement, la REGIDESO possède :
 Une Direction Générale ;
 Des Directions Provinciales regroupées en trois catégories, à savoir :

a. Les directions provinciales de la catégorie (A) : Kinshasa, Grand Katanga, Kongo - Central et Province Orientale ;
b. Les directions provinciales de la catégorie (B) : Kasaï oriental, Kasaï occidental, Gand Equateur, Sud - Kivu ;
c. Les directions provinciales de la catégorie (C) : Ex Bandundu, Nord - Kivu et Maniema ;
 Des centres d'exploitations ;
 Des secteurs

L'Exploitation dans la ville de Kinshasa compte dix (10) directions :
 Deux directions de traitement des eaux de Kinshasa (DTE - KIN)
 Deux directions de distribution de Kinshasa (DDK)
 Six directions commerciales de Kinshasa (DCK) Nord, Sud, Est-1, Est-2, Ouest et centre.

III. Analyse pratique
3.1. Méthodologie

La méthode se base sur la désagrégation des variations de quantités et des prix qui lui correspondent (CERC, 1980).
Selon son initiateur, le Centre d’Etude sur les revenus et les coûts (CERC, 1980), cette méthode de productivité globale des facteurs a pour objectifs :
- Mesurer l’évolution de la productivité globale de l’entreprise dans la mesure où elle témoigne de la meilleure combinaison des facteurs de production ;
- Etudier la répartition des revenus résultant des échanges en ce sens qu’elle permet d’analyser simultanément les conditions dans lesquelles se crée et se distribue le produit et la façon dont les agents qui contribuent à le façonner se partagent ses fruits ;
- Mettre enfin en relation productivité globale et répartition.

Ainsi adaptée, la méthode des comptes de surplus permet d'appréhender l'entreprise dans sa double fonction de création et de répartition de richesse. A la mesure de l'évolution de la productivité partielle des facteurs, la méthode substitue la mesure de la variation de la productivité globale et met en évidence la répartition qui est faite de ce gain (ou de cette perte) entre les différents partenaires internes et externes de l'entreprise. Son application exige que l’on dispose des comptes de résultats ou encore les informations relatives aux charges et aux produits de l’entreprise » (CERC, 1980).
La méthode part d’une comparaison entre deux comptes de résultats et procède à une décomposition des variations de valeur entre variations de volume et variations de prix, selon un processus qui présente beaucoup d’analogies avec la démarche habituelle d’analyse des écarts utilisée en contrôle budgétaire.
« L’idée sous –jacente au calcul du surplus de productivité globale est la suivante : l’entreprise améliore sa productivité si le volume de ses produits augmente plus que proportionnellement (respectivement diminue moins que proportionnellement) au volume des facteurs. La répartition qui est faite de ce surplus se traduit par des variations de prix, pondérées par les volumes en jeu, pour chacun des partenaires de l’entreprise –salariés, fournisseurs, clients, Etat…, sans oublier les apporteurs de capitaux » (CERC, 1980).

Il existe deux méthodes pour calculer les gains de productivité. Elles sont logiquement distinctes puisque dans un cas la démarche est analytique et peut être employée par la suite dans un modèle théorique, alors que la seconde méthode est uniquement rétrospective donc seulement descriptive.
Premièrement, on calcule le surplus de productivité globale des facteurs. Deuxièmement on détermine la répartition des avantages et désavantages.
Le surplus de productivité globale des facteurs (noté 𝜎) tient compte des variations des quantités. Il est mesuré par la différence entre la variation des quantités produites et celle des quantités consommées (facteurs de production) d’une année à l’autre. Ces quantités sont évaluées au prix de la première année ou à prix constant (Mbangala, 2001).

Avec,
𝑝𝑖 : Prix des produits correspondant à la première des deux années ;
Δ𝑞𝑖 : Variation de la quantité produite entre deux années considérées (t et t+1) ;
𝑑𝑗 : Prix des facteurs (j = 1, …, J), de production correspondant à la première des deux années ;
Δ𝑘𝑗 : Variation de la quantité du facteur utilisé entre deux années considérées (t et t+1).

On parlera de gain ou perte de productivité globale selon que ce surplus est soit positif ou soit négatif.
La détermination des avantages et de leur répartition (∝), tient compte des changements de prix d’une année à l’autre. L’effet global des variations de prix se mesure en prenant pour chaque poste du compte d’exploitation (produits et charges) la variation de prix de l’année t à l’année t+1 pondérée par la quantité produite au cours de la seconde année. On raisonne donc à quantités constantes.
Dès lors, le surplus à partager consiste en la somme du surplus dégagé au sein de l’entreprise et du surplus externe, prélevé sur les agents extérieurs d’une année à l’autre. Il sera donc déterminé par l’expression suivante :

= i=1 1-∆piqi+∆qi+j=11djkj+∆kj    (2)

On appellera « avantage » les suppléments de valeurs obtenus du fait des variations de prix, par les acheteurs des produits de l’entreprise ou par les agents économiques qui lui procurent ses facteurs de production. Ainsi une hausse des prix d’un article :
Est un avantage pour le fournisseur et un désavantage pour l’entreprise si cet article est un facteur de production pour cette dernière ;
Est un avantage pour l’entreprise et un désavantage pour le client si cet article est un produit fini de l’entreprise.
Du fait de l’égalité qui résume le compte d’exploitation (Produits = Charges), le Surplus de Productivité Globale des Facteurs (SPGF) sera égal à la somme des avantages à repartir. En partant, pour la première année, de cette égalité comptable, on a :

Ou bien                       

                             

En t+1, suite aux variations de prix et de quantités, on obtient :

−Σ(𝐼𝑖=1𝑝𝑖 +Δ𝑝𝑖 )(𝑞𝑖+Δ𝑞𝑖)+Σ(𝑑𝑗𝐽𝑗=1+Δ𝑑𝑗)(𝑘𝑗+Δ𝑘𝑗 )=0 (4)

Et en développant les deux termes de (4) il s’ensuit :

-i=1Ipi  qi + j=1Jdj kj-i=0Ipi  qi  -j=0Jdj kj+-i=0Ipiqi+∆qi +j=0Jdj (kj+∆kj )=0

A partir des équations (1), (2) et (3), on peut montrer que 𝜎=𝛼.

Cette égalité entre le surplus de productivité globale et la somme des avantages constitue le fondement de la méthode des comptes de surplus.
La valeur du surplus étant fortement liée à la taille de l’entreprise, on calcul un taux de surplus de productivité globale en le rapportant à la valeur de production de la première année. Il peut également être obtenu en faisant la différence entre le taux d’accroissement du volume de production et le taux d’accroissement du volume des facteurs de production.

Traitement effectué sur les données

Pour mesurer la productivité globale des facteurs, il faut donc mesurer les variations de volume de facteurs et de produits de nature très différente. Leur agrégation ne peut se faire qu'en utilisant comme unité de mesure commune l'unité monétaire, ce qui aboutit à l'établissement de comptes à prix constants. Les variations de prix peuvent être étudiées de deux façons, chacune aboutissant à des résultats très différents : on peut s'intéresser en premier lieu aux variations des prix nominaux et donc aux gains apparents que procurent les progrès de productivité à ceux qui apportent les facteurs. Mais ces gains nominaux peuvent être diminués par la dépréciation de la monnaie. Il importe donc, si l'on veut étudier plus correctement la répartition des gains de productivité, d'éliminer l'influence de cette dépréciation de la monnaie, mesurée ici par la hausse du niveau général des prix. Les données étant libellées en dollars Américain une monnaie stable l’érosion monétaire n’a pas joué.
La méthode s’applique à la Regideso sur une période de deux ans, soit de 2020 et 2021 sur les comptes de résultats. Sur les comptes de résultats de cette entité, nous avons effectué certaines modifications. La première modification a trait à la restructuration sur les comptes de résultats pour se conformer à la réalité des entreprises à utilité publique, Michel et Vandenbusssche (1988), cités par Mbangala (2001). En effet, toutes les subventions d’exploitation ont été enlevées du compte des produits et soustraites dans les autres charges. Une autre modification est du fait que comme le soulève Philippe Templé (1971), pour mesurer la productivité globale des facteurs, il faut mesurer les variations de volume de facteurs et de produits de nature très différente. Leur agrégation ne peut se faire qu’en utilisant comme unité de mesure commune l’unité monétaire, ce qui aboutit à l’établissement de comptes à prix constants. Dans cette étude, cela n’a pas été le cas pour la raison évoquée ci haut, l’utilisation d’une monnaie forte et l’utilisation des valeurs relatives dans les interprétations.

Pour appliquer cette méthode, nous avons besoin des données relatives aux prix et aux quantités pour chaque poste du compte de résultats (Mbangala et Achraf Tarsim, 2009).
Pour désagréger les recettes de ventes d’eau, nous avons fait recours aux quantités vendues en mètre cube et la valeur de la vente pour obtenir les prix unitaires. De la même façon nous avons fait recours à l’effectif du personnel pour décomposer le poste des charges du personnel pour dégager le cout salarial unitaire et pour les charges externes (les consommations intermédiaires et autres charges) nous avons recouru aux quantités des mètres cubes d’eau produite et valeurs des charges encourues pour obtenir les couts initiaux. Pour avoir les quantités pour les charges financières les taux d’intérêts débiteurs des banques commerciales ont été utilisées et en fin pour les dotations des amortissements, nous nous désagrégé le nombre d’usines de la Regideso et les valeurs des dotations pour déterminer le cout unitaire.

Calcul du surplus de productivité globale et de sa répartition
Le surplus est calculé à partir des états de résultat de deux exercices consécutifs : SPG
SPG = (Q2 – Q1) P1 – (Q’2 – Q’1) P1
Q2 : quantité produite 2021
Q1 : quantité produite 2020
Q’2 : quantité consommée 2021
Q’1 : quantité consommée 2020
P1 : prix ou taux de l’année 2020

Pour chaque partenaire, la contrepartie de surplus peut s’écrire ainsi :
Contrepartie = (P2 – P1) Q2
Avec P2 : prix ou taux de l’année 2021
Surplus de productivité créée = Surplus de productivité répartie

Remarque : la méthode de surplus se rapproche de l’analyse d’écarts. En effet, tous les éléments de coût et de revenus vont être décomposés en :
- un écart de quantité (création de surplus),
- un écart sur prix (répartition de surplus, en période de stabilité de prix).

Un compte de surplus de productivité totale (il s’agit de répartir le surplus entre bénéficiaires de surplus et apporteurs de surplus) est alors dressé de la manière suivante :

Tableau 1. Comptes de surplus de productivité totale

COMPTE DE SURPLUS DE PRODUCTIVITE TOTALE (SPT)

Emplois faits par l’entreprise ou avantages reçus par les partenaires

Ressources de l’entreprise ou avantages cédés par les partenaires

SPG (-)

SPG (+)

Variations (-) des ventes en valeur

Variations (+) des ventes en valeur

Variations (+) des coûts des facteurs

Variations (-) des coûts des facteurs

Variations (+) du résultat

Variations (-) du résultat

Total = surplus de productivité totale 

Total = surplus de productivité totale 

Source : CERC (1980)

Le tableau 1 nous renseigne sur les éléments à prendre en considérations pour dégager le surplus de productivité. Si ce surplus est négatif il s’inscrit à gauche, il est inscrit à droite lorsque qu’il est positif.
La méthode de surplus montre que, pour qu’une entreprise puisse verser un surplus de rémunération, il faut qu’elle ait accompli des progrès de productivité. Si aucun progrès de productivité n’est réalisé et que l’entreprise distribue tout de même un surplus de rémunération, cela signifiera que ce surplus aura été cédé par un autre partenaire de l’entreprise. Et il s’inscrit dans ce cas à gauche (surplus négatif).

3.2. Présentations des données et résultats

Tableau 2. Calcul des comptes agrégés de résultat avant impôt en dollars US

 

2020

2021

 

Quantité

CU/PU

Montant

Quantité

CU/PU

Par Yvon ULAMA NGOMBO, dans RIFRA, Presses Universitaires de Kinshasa, 2024